Tout d’abord, un brevet est déposé à chaque fois qu’une invention est faite, dans notre cas on parlera de découvertes de molécules. Ce brevet permet de garder les droits sur cette molécule et donc d’éviter qu’une autre personne puisse la recopier. Mais les brevets ne sont que nationaux, il faut donc que l’industriel en pose un dans chaque pays où il souhaite l’exercer. Ainsi, le détenteur du brevet a tous les droits sur sa molécule et peut en tirer tous les profits. Il va donc pouvoir fabriquer en masse son médicament et le commercialiser au prix de vente qu’il veut. Comme il en est le seul détenteur, il n’a pas de concurrence et peut alors mettre un prix élevé sans craindre de perdre du marché. Cela permettra ainsi de rembourser les investissements mis dans la recherche et le développement et d’engranger des profits élevés. Toute personne recopiant le médicament sans ayant droit, doit rembourser toutes les pertes commerciales que cela engendre, après une action en justice. Un brevet peut avoir une durée de vie de vingt ans. 

L’OMC a, pour des pays pauvres, fait des exceptions sur les brevets pharmaceutiques. En effet, les pays concernés peuvent produire leur médicament pour que la population puisse y avoir accès. Une autre catégorie peut en importer à moindre coût si elle n’a pas les moyens de les fabriquer. Ces médicaments sont fabriqués sous licence obligatoire. Les licences obligatoires sont des permis de fabrication contre le paiement d’une redevance au propriétaire. Ces dernières sont délivrées par le propriétaire ou par l’État si le propriétaire n’utilise pas son invention. Par exemple, Natco Pharmacie, une société pharmaceutique indienne a reçu une licence spéciale en mars 2012, pour produire le générique du Nexavar, un médicament de l'allemand Bayer contre le cancer du rein. La dose mensuelle sera ainsi disponible pour 6.840 roupies (97€), contre 28.000 roupies auparavant. De plus, l’exportation d’un médicament fait sous licence obligatoire est très réglementée.

 

De plus, à Marrakech en 1994, les accords ADPIC sont signés par les membres de l'OMC. Ils stipulent que la protection des brevets sur des médicaments oblige une personne à demander au propriétaire le droit de l'utiliser avec des conditions commerciales raisonnables. Cette clause peut être annulée en cas d'extrême urgence, tel qu'une pandémie.

        Ensuite, les pratiques anticoncurrentielles sont limitées. En effet, les détenteurs de brevet sont souvent obligés de partager leurs découvertes avec des États ou des laboratoires. On parle alors de transfert de technologie. Cette ligne de conduite favorise l'évolution des brevets dans les pays en développement. L'OMC oblige les grands laboratoires à aider les laboratoires des pays en développement, pour que ces derniers produisent des médicaments plus avancés. Cependant, ils se gardent les nouvelles molécules et ne donnent que les brevets plus anciens. Dans le cas du ténofovir, le Brésil a empêché le dépôt d'un brevet sur ce médicament jusqu'à ce qu'il tombe dans le domaine public. Cela a été fait dans le but que ce médicament soit accessible dans le monde. En effet, une telle manœuvre permet à qui en a besoin de produire le médicament et l'inventeur ne peut pas en tirer des profits. Il ne peut la garder uniquement pour lui. Par rapport à ce même médicament, l’Inde a rejeté aussi la proposition de brevet et la firme CIPLA peut alors produire son générique et le commercialiser après l’accord de l’organisation mondiale de la santé. La commercialisation de ce médicament apporte donc moins de profits mais une plus grande partie de la population peut y avoir accès.

            D’après un rapport du Sénat, en 2002, les pays du Sud ont importé en masse sans licences obligatoires des médicaments génériques antirétroviraux alors qu’ils sont encore sous brevet. Les grandes industries pharmaceutiques n’osent attaquer en justice ces importations. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Le Monde.fr

 

Enfin, dans l’article de l’Alternative économiques de Nathalie HALPERN, la journaliste aborde le sujet des brevets sur les médicaments1 qui arrivent à expiration. Ceci va donc perturber les industries pharmaceutiques. De ce fait, les molécules que commercialisent ces industries sont reprises pour fabriquer des génériques moins chers. Les grands médicaments, nommés blockbusters, réalisent 1 milliard de dollars de chiffre d’affaires, mais chutent dans les ventes. Ainsi, l’antitrhombotique2 Plavix de Sanofi-Aventis et Bristol-Myers Squibb voit son brevet arriver à échéance aux Etats-Unis alors qu’il est déjà copié en Europe depuis Octobre 2009. En 2008, il représentait 8,63 milliards de dollars de chiffre d’affaires. Ceci amène à une hausse des médicaments génériques, notamment auprès de l’Inde. Néanmoins, ce pays n’a pas attendu autant pour conquérir des marchés du médicament.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : linternaute.com

 

1 Invention de procédé concernant tout facteur ou agent qui conduit à l’obtention d’un résultat ou d’un produit

 

2 Favorise une meilleur coagulation du sang