I) La réalité des paradis fiscaux

 

   1) Des chiffres qui sont inquiétants...

 

            Tout d'abord, il faut comprendre qu'en concentrant une grande partie de la richesse mondiale, les paradis fiscaux déstabilisent l'économie. En effet, on peut distinguer plusieurs types de « gagnants » qui peuvent profiter de ce blanchiment d'argent :

Les principaux gagnants sont les particuliers et les multinationales qui dissimulent des sommes considérables d'argent et payent peu d'impôts.

On peut ensuite voir que les individus vivant d'activités illicites peuvent y cacher leur argent gagné de façon illégale.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin nous aborderons les établissements bancaires qui sont installés dans les paradis fiscaux.

            Cependant s'il existe des gagnants, un jeu et un enjeu comme celui des paradis fiscaux exige aussi des perdants comme les États qui ne sont pas des paradis fiscaux. Ceux-ci subissent alors les détournements des investissements.

            Selon une enquête réalisée par plusieurs médias internationaux, il y aurait entre 10 et 15% de la richesse mondiale qui serait concentrée dans les paradis fiscaux. Ainsi, d'après l'hebdomadaire « l’Éco », il y aurait plus de 5800 milliards d'euros à travers le monde entier qui seraient détournés fiscalement et dont 80 % ne sont pas déclarés, 8% du patrimoine financier mondial des ménages y contribue et où 580 milliards d'euros appartiendraient à des français.

 

Entre 2009 et 2013, le montant des fortunes gérées dans les états opaques a connu une hausse d'environ 25%. Il faut ajouter à ces chiffres les pertes d'impôts que le secret bancaire empêche d'éliminer avec une perte de 130 milliards à travers la planète, dont 50 milliards de perdus au niveau européen et de 17 milliards pour la France. On note également une baisse des investissements directs des étrangers en France passant de 71 milliards d'euros de flux entrants à 4 milliards en l'espace de 6 ans seulement (source CNUCED). D'après cette même source, nous pouvons estimer que 30% des stocks d'investissements directs à l'étranger des multinationales sont localisés dans des paradis fiscaux.  Ainsi les flux de ces IDE français à l'étranger baissent de 41% pour l'année 2008 et des IDE d'étrangers en France diminuent de 85 %.

 

            D'autres chiffres concernant la France sont tout aussi alarmants comme le peu d'engagement que les banques françaises prennent pour solutionner les difficultés que l'état français a pour résoudre une crise économique et sociale de plus en plus compliquée. Les 1/3 des filiales étrangères des 5 plus grandes banques françaises présentes à l'étranger ( BNP Paribas ; Crédit agricole ; Groupe BPCE; Société générale ; Crédit mutuel) qui se trouvent dans des états fiscalement opaques sont là pour montrer que tout n'est pas clair. Il faut ajouter à cela que 26% du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises est réalisé dans les paradis fiscaux. Nous pouvons également ajouter à ces chiffres troublants ces éléments :

Le nombre de paradis fiscaux a triplé en 30 ans et on peut en dénombrer pas moins de 72 de nos jours.

            Les pays considérés comme fiscalement opaques abritent plus de 240 000 sociétés écrans (entreprise fictive qui encaisse les profits à la place des multinationales qui s'évadent fiscalement dans certains pays pour bénéficier d'une imposition très faible).

 Les banques réalisent trois fois moins de chiffres d'affaires dans les BRICS que dans les paradis fiscaux.

 

            Si disposer des chiffres par filiale ou par activité permettrait une étude évidemment plus fine, ces premiers résultats nous confortent dans l’idée que les paradis fiscaux sont une réalité à ne surtout pas négliger et qui s'avère de plus en plus menaçante pour les états qui subissent cette source d'instabilité financière.

 

2)… et qui s'expliquent avec l'apparition de paradis fiscaux très attractifs et très en vue.

 

            De nos jours les paradis fiscaux constituent des places offshore et des grands centres de services financiers internationaux très concurrentiels sur le plan fiscal. Un paradis fiscal possède le plus souvent les caractéristiques suivantes :

 

- les flux d’affaires sont effectués par des non résidents fiscaux,

- la législation fiscale et le droit des sociétés sont principalement destinés à attirer le commerce international,

- le secret des transactions financières est la règle et les régimes fiscaux très attractifs sont délibérément instaurés. 

           

Les paradis fiscaux présentent des avantages hors du commun pour les entreprises et pour les particuliers. La diversité des utilisateurs se fait de plus en plus grande :

- grandes entreprises,

- riches particuliers,

- filiales de banques,

- ou encore certaines sociétés d'investissements sont les principaux acteurs de ce marché parallèle.

 

Les trafiquants de drogue occupent une place de choix parmi les utilisateurs des paradis fiscaux. Le commerce de la drogue représente 8 % du commerce mondial (ONU 1997) et le PCB, ou Produit Criminel Brut, atteint 15 % du commerce mondial dont 50 % doivent être blanchis pour être réintégrés à l’économie légale. Mais les utilisateurs de ces places sans fiscalité ou presque sont surtout les banques et notamment leurs filiales. On note ainsi que le Luxembourg est le paradis fiscal le plus utilisé par celles-ci puisque l'on y compte pas moins de 110 filiales. Mais les paradis fiscaux qui attirent le plus comme la Belgique, Hong Kong ou encore la Suisse se distinguent par certains critères qui les rendent particulièrement attractifs pour des individus qui cherchent à s'évader fiscalement :

le secret bancaire y est strictement appliqué ce qui est un avantage non-négligeable lorsque l'on ne veut pas être soupçonné de fraude.

            Les taxes sur les revenus ou les bénéfices y sont faibles voir presque inexistantes dans certains pays ( particulièrement pour les non-résidents )

La coopération ou divulgation d'informations avec les autres états concernant les domaines judiciaires et fiscaux est quasiment nulle.

            La carte ci-dessous nous montre les principales places fortes des filiales d'entreprises européennes dans des paradis fiscaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

           

 

 

 

     

 

 

source image : Plateforme paradis fiscaux et judiciaires. 

         

 

 

              Ainsi dans ces pays nous retrouvons les grands groupes européens mais il faut comprendre que les grands groupes industriels mondiaux y sont également présents. D'après leurs propres termes, ils y feraient de « l'optimisation fiscale » ce qui est légal mais cela est tout de même très douteux.